Il devient essentiel de considérer la signature électronique comme un élément crucial, étant donné les arguments concrets dont elle dispose actuellement. En plus du fait qu’elle soit fortement sollicitée par les jeunes générations, elle se montre également et surtout comme un excellent accélérateur du taux de transformation. Notons qu’à l’ère actuelle où les entreprises tendent de plus en plus vers la dématérialisation, la problématique de cette solution demeure cruciale dans la majorité des domaines, notamment en France. Ce n’est donc plus le moment de rester dans l’ignorance ! Ce guide vous permettra d’acquérir une compréhension approfondie des principes de la signature électronique.
Les spécificités de la signature électronique
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est important de comprendre ce que l’alternative n’est pas, et surtout d’effacer certaines croyances populaires. En l’occurrence, créer une signature électronique n’est pas question de simplement scanner une signature manuscrite ni de parapher numériquement un document. Il s’agit en fait d’une suite de caractères qui est liée au signataire et à un fichier bien défini. Ce procédé repose sur des techniques cryptographiques, qui signifie littéralement science du secret, permettant de signer à distance en toute sécurité. C’est pour cela que la marque demeure indispensable pour obtenir un certificat numérique.
La pratique mêle donc des aspects pratiques, juridiques et techniques et sa plus grande force se situe dans le cadre juridique sur lequel elle repose. Non seulement elle garantit une totale conformité avec les normes en vigueur dans ce domaine, mais permet également l’authentification de l’identité du signataire. Cette dernière est rendue possible grâce à la liaison d’une clé publique à une clé privée par une fonction de hachage de la signature électronique.
La valeur légale de la signature électronique
La principale fonction de la signature électronique réside dans sa capacité à officialiser le consentement du signataire vis-à-vis des documents en question. Elle permet en outre d’identifier précisément l’identité de la personne qui signe. En outre, l’introduction de cette pratique dans le droit français a été réalisée au moyen de la loi du 13 mars 2000. C’est ainsi qu’elle dispose de la même valeur probante que la signature manuscrite, bien que les outils utilisés soient différents.
Toutefois, la valeur juridique de la signature électronique dépasse largement celle de la signature manuscrite. Pour être plus sécurisante pour les deux parties, elle est créée par des moyens que ces dernières puissent garder sous contrôle exclusif. La marque est en outre liée aux données auxquelles elle se rapporte afin que toute modification ultérieure sur le document approuvé soit détectable. Plus important encore, elle garantit l’intégrité des fichiers concernés, en scellant l’ensemble de ceux-ci lors de leur apposition.
Les domaines d’utilisation de la signature électronique
La possibilité d’utiliser une signature électronique peut être envisagée dans tous les scénarios où il est requis de prouver de manière électronique l’approbation du consentement du signataire. Tant que le document lui-même dématérialisé, qu’il soit un contrat, une facture, un paiement, etc et quel que soit son format : pdf, word, jpeg, XML, etc, l’alternative est toujours possible. Elle se montre toutefois plus indispensable dans des domaines où l’engagement, donc la signature, demeure très présent. Cela concerne surtout les professions juridiques ou les opérations qui impliquent la loi.
